Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALLIANCEPACK

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Alliancepack auprès de tout client particulier ou professionnel, via la plateforme Shopify.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

Les produits sont destinés à un usage domestique et/ou professionnel selon les indications fournies.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Alliancepack se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client :

a sélectionné les produits,
a vérifié le récapitulatif,
a accepté les présentes CGV,
a procédé au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).

Alliancepack ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du système de paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Alliancepack ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Alliancepack ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité d’Alliancepack est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.